Informations légales
MENTIONS LÉGALES
Directrice de la publication : Astrid Hurel
SIRET : 908 665 318 00014
Siège social : 21 Rte de l'Église
33390 Saint-Seurin-de-Cursac
Email : contact@astridhurel.com
Hébergement : Wix
Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente sur le site « astridhurel.com ».
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des CGV par l’Utilisateur.
Date de mise en ligne : 15/11/2024
Date de dernière mise à jour : 15/11/2024
ARTICLE 1
PREAMBULE
1.1. Les présentes « conditions générales d'utilisation et de vente » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Astrid Hurel et de ses services. Elles sont régies par les dispositions du Code civil et du Code de la consommation français.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « la Société », toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
1.2. L’utilisation du site Astrid Hurel est strictement réservée à un usage privé et personnel de l’Utilisateur.
1.3. Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
1.4. Le site Astrid Hurel a été créé par Astrid Hurel dont l’objet social est la vente et la prestation de services dans le domaine du bien-être.
1.5. Ainsi, le site Astrid Hurel propose la vente la vente de séances de yoga, voyage sonore, exercice de respiration, méditation, atelier bien-être, coaching et massage bien-être.
1.6. Astrid Hurel est accessible depuis tous les pays du monde où son usage est autorisé. Dans l’hypothèse où le site serait interdit, illégal, ou ne respecterait pas le droit national de l’Utilisateur, il appartient à ce dernier de renoncer à y accéder depuis ce territoire.
1.7. Les CGUV sont les seules indications contractuelles.
1.8. Ces dernières, ainsi que le contenu éditorial et les tarifs, sont susceptibles d’évoluer à tout moment et sans préavis. Astrid Hurel est toujours soumis à la version la plus récente des CGUV disponible.
1.9. L’Utilisateur est le seul responsable des coûts liés à l’accès de Astrid Hurel. L’Utilisateur doit en effet disposer d’une connexion internet sécurisée. Cette dernière permet ainsi l’accès au contenu de Astrid Hurel depuis l’appareil électronique de son choix.
ARTICLE 2
MENTIONS LEGALES
2.1. Le site Astrid Hurel est édité par Astrid Hurel, gérante de l’auto-entreprise Astrid Hurel dont le numéro de SIRET est le : 90866531800014
ARTICLE 3
ACCES AUX SERVICES, PRODUITS ET ABONNEMENTS
3.1. L’Utilisateur abonné à l’un des programmes du site Astrid Hurel a accès aux services suivants :
• Accès aux cours collectifs compris dans sa formule de carnet pour une durée de 1 an à compter de la date d’achat, à l’exception de la séance d’essai valable 1 mois après achat.
• Accès au service client Astrid Hurel
3.2. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par la Société, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
3.3. La Société propose différentes formules pour les cours de yoga et massage.
Tarif à l’unité (hors offres promotionnelles)
-
17,00€
Paiements à l'acte
Tarif du carnet de 5 séances de yoga collectif (hors offres promotionnelles)
-
80,00€
Paiements à l'acte
Tarif du carnet de 10 séances de yoga collectif (hors offres promotionnelles)
-
155,00€
Paiements à l'acte
Tarif du carnet de 20 séances de yoga collectif (hors offres promotionnelles)
-
280,00€
Paiements à l'acte
Tarif du carnet de 30 séances de yoga collectif (hors offres promotionnelles)
-
375,00€
Paiements à l'acte
La Société propose une séance découverte pour les séances de yoga collectif à 10 euros valable une fois dans le parcours clients et à sa première séance.
Tarif d’un massage (tout type de massage confondu) (hors offres promotionnelles)
-
80,00€
Paiements à l'acte
Tarif d’formule 3 massage (tout type de massage confondu) (hors offres promotionnelles)
-
220,00€
Paiements à l'acte
La Société propose différentes formules d’abonnement dont les prix sont communiqués en euros et hors taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
3.4. La Société se réserve le droit de modifier, remplacer ou supprimer tout contenu présent sur Astrid Hurel ce à tout moment. Ces modifications ne seront pas opposables aux programmes ou prestation en cours d’exécution.
3.5. La société se réserve le droit d'effectuer des offres promotionnelles. Ces offres seront limitées dans le temps et ne pourront bénéficier qu’aux Utilisateurs ayant souscrit ou acheté durant cette période. Tout achat hors de cette période ne pourra être modifié.
3.6. En choisissant et souscrivant à un programme l’Utilisateur a l’obligation de payer ce dernier dans son intégralité. Il reconnaît ainsi qu’il est majeur ou qu’il a reçu l’autorisation de ses représentants légaux pour souscrire à la formule de son choix.
3.7. La Société se réserve le droit de modifier le prix de ses formules de carnet de cours et de massage bien-être.
3.8. La Société se réserve le droit d’interrompre momentanément l’accès à Astrid Hurel, pour des raisons techniques et notamment pour en effectuer la maintenance. En acceptant les CGUV, l’Utilisateur reconnaît ce droit et renonce à former une quelconque réclamation à ce sujet, quelles que soient les circonstances de cette interruption.
3.9. Toute commande passée, validée par l’Utilisateur et confirmée par Astrid Hurel, dans les conditions et selon les modalités décrites sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre l’Utilisateur et la Société.
Le droit de rétractation ne peut être exercé par l’utilisateur en vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation qui prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation »
ARTICLE 4
ACHAT
4.1 Procédure
Les achats s’effectuent en personne et en direct avec Astrid Hurel, à partir du site www.astridhurel.com. La vente des formules de carnet de yoga ou massage est réservée aux clients particuliers et aux femmes exclusivement. Pour effectuer un achat, l’utilisatrice doit être âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer un achat..
Une description détaillée des produits et formules est disponible à la visualisation individuelle de chacun d’entre eux sur le site. Pour acheter le ou les produits souhaité(s), l’utilisateur doit s’inscrire via le logiciel de réservation wix fit ou contacter madame Astrid Hurel par sms ou email afin de réserver son rendez-vous. Le paiement se fait sur place avec Madame Astrid Hurel.
Lors de la première inscription, l’utilisateur doit, au préalable, créer son compte en ligne en fournissant les informations personnelles requises dans le formulaire d’inscription et accepter les conditions générales de vente.
L’utilisateur doit s’assurer de l’exactitude des coordonnées qu’il fournit, et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant la validation de la commande. La société ne peut être tenue responsable de tout défaut de livraison en raison d’erreurs de saisie des informations par l’utilisateur. Il appartient donc à l’utilisateur de vérifier, au moment de l’achat, la nature, le nombre de séance, la validité et le prix des articles choisis. La société soumet les présentes conditions générales de vente à l’approbation l’utilisateur, préalablement à la passation de la commande.
4.2 Acception de la commande
La société se réserve le droit d’accepter les commandes effectuées par Internet via son site web conformément aux présentes. À l’inverse, La société se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas : d’impossibilité de mise en œuvre du mode de paiement retenu pour le règlement de la commande, en cas de commandes ne correspondant pas en termes de contenu ou de fréquence aux besoins d’un particulier, ou en cas de demande anormale ou de mauvaise foi.
4.3 Utilisation de carnet
L’utilisateur se verra attribuer un carnet virtuel nominatif sur le site internet Astrid Hurel et crédité d’un nombre de séance du montant choisi dans sa formule après son paiement. Tout paiement validé constitue une acceptation définitive du contrat et la commande devient ferme et définitive.
Ce carnet virtuel lui ouvre droit à réservation aux séances de son choix sur le planning des séances proposées par Astrid Hurel et ceci pour une durée de 1 an après achat de son carnet.
4.4 Planning
La société se réserve le droit de faire évoluer le planning de séances et ceci sans préavis et à tout moment.
4.5 Réservation de séances
L'inscription aux séances se fait en autonomie via le site Astrid Hurel dans l’onglet réserver.
Les séances proposées se faisant en petits groupes pour donner une attention à chacun, Astrid Hurel ne peut garantir de place disponible sans inscription à l'avance de la part de l’utilisatrice. Si une séance apparaît "complet", l’utilisatrice peut s’inscrire en liste d’attente.
Toute séance collective ou individuelle annulée moins de 24h à l'avance est due et retenue automatiquement par le logiciel de réservation sauf en cas de force majeure ou maladie.
La réservation des massages se fait uniquement par téléphone ou email. Tout rendez-vous annulé moins de 24h à l'avance est du.
4.6 Utilisation
L’utilisatrice est tenue de respecter le matériel mis à disposition, de le nettoyer et le ranger à la fin de la séance.
Les affaires personnelles restent sous la responsabilité des utilisatrices et Astrid Hurel ne peut être tenue responsable en cas de perte ou de vol. Pour la bonne pratique de toutes, l’utilisatrice est tenue de venir uniquement avec vos affaires de pratique et d'éteindre votre téléphone portable.
Si l’utilisatrice est souffrante d’un virus ou douleur pour son bien-être et le bien-être des autres participantes, elle est tenue de rester chez elle.
La salle de yoga ouvre 15 minutes avant le cours, il n’y a pas de sas d’attente.
L’utilisatrice doit prévoir quelques minutes d'avance afin de démarrer la séance à l'heure.
.
ARTICLE 5
DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne peut être exercé par l’utilisateur en vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation qui prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation »
ARTICLE 6
PAIEMENT
Comme indiqué ci-dessus, le règlement de la commande se fait uniquement en personne avec Madame Astrid Hurel par chèque ou espèces. Le paiement peut se faire en 3 chèques.
Si la transaction s’avère impossible, l’achat est alors annulé de plein droit.Le vendeur s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site (cf article 15 – Données Personnelles).
ARTICLE 7
RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
7.1. L’Utilisateur reconnaît être majeur ou avoir obtenu l’accord de ses responsables légaux pour accéder aux services de Astrid Hurel.
7.2. Tout Utilisateur reconnaît être sain d’esprit, avoir l’approbation médicale physique et mentale d’un professionnel de santé, être en capacité de contracter et ne faire l’objet d'aucune mesure de protection juridique des majeurs tels que définie aux articles 425 du Code civil.
7.3 L’Utilisateur s’engage à suivre les recommandations et règles de pratiques énoncées par la Astrid Hurel et reconnait que le contenu proposé par Astrid Hurel ne remplace en aucun cas l’accompagnement par un professionnel de santé et que Astrid Hurel ne s’engage en aucun cas à fournir un résultat à l’issu de l’achat d’une séance de yoga ou d’un massage bien-être. La responsabilité de la société ne peut donc pas être engagée en cas de non-résultat.
7.4. L’Utilisateur reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’adapter les pratiques sportives à sa condition physique. Il lui appartient de demander conseil à un spécialiste de santé en cas de quelconque doute ou interrogation afin de s’assurer qu’il puisse pratiquer en toute sécurité.
7.5. La société se dégage de toute responsabilité en cas de dommage ou d'accident survenu au cours de la pratique par les utilisatrices des exercices proposés en séance ou reproduite à leur domicile.
L’utilisateur reconnaît être conscient que les activités physiques proposées par Astrid Hurel nécessitent d'être en bonne condition physique. L’utilisateur se reconnaît responsable de toutes les conséquences et de tous les risques qui pourraient être liés, soit directement, soit indirectement, aux conditions de l'exercice de l’activité proposée.
Il s'engage à ce que ni lui, ni ses proches, ni un représentant légal ne poursuivent la Société ou son personnel en justice ou ne fassent une réclamation de quelque nature qu'elle soit en cas d'accident corporel ou dégradation de ses biens personnels.
Il est important de suivre les instructions d’Astrid Hurel avec attention et précaution pour éviter tout risque, l’accompagnements proposés ne remplacent en rien le suivi par un professionnel de santé, il s’agit uniquement d’accompagnements bien-être tant pour le yoga que le massage à visé non thérapeutique.
7.6. L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
7.7. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, la Société décline toute responsabilité.
7.8. Tout désaccord avec les CGUV entraîne l’interdiction de l’Utilisateur à utiliser Astrid Hurel.
7.9. Ainsi, avant toute utilisation, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGUV dans leur entièreté et en accepter l’intégralité, cela sans réserve ni conditions. Toute utilisation du site implique l’acceptation totale des CGUV.
7.10. L’Utilisateur a l’interdiction de copier, modifier ou altérer tout ou partie du contenu présent sur Astrid Hurel.
7.11. L’Utilisateur a l’interdiction d’utiliser tout ou partie du contenu présent sur Astrid Hurel dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur.
7.12. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages devra faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
ARTICLE 8
RESPONSABILITE DE LA SOCIETE
8.1. Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de la Société.
8.2. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de faute de l’utilisateur, force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 9
PROPRIETE INTELLECTUELLE
9.1. Les contenus du site Astrid Hurel (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, photos, titres, prestations etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
9.2. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de la Société du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
9.3. Les utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au Site Astrid Hurel et s'interdisent, notamment de :
-
Diffuser du contenu à tout tiers ;
-
Exploiter du contenu à des fins commerciales ;
-
Le modifier.
ARTICLE 10
DONNEES PERSONNELLES
10.1. L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.
L’Utilisateur s’engage à ce que les informations personnelles communiquées à la Plateforme soient exactes et authentiques. La société se réserve le droit de vérifier les informations transmises, et de suspendre la création du Compte jusqu’à validation de l’ensemble des données nécessaires ou de refuser toutes données manifestement fantaisistes.
Dans le cas où les informations transmises par l'internaute se révéleraient fausses, incomplètes, obsolètes ou ne permettant pas la fourniture du service dans les meilleures conditions, la société se réserve le droit de procéder à la fermeture du Compte Personnel de l'internaute sans préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité.
10.2. L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Astrid Hurel pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
10.3. La Société qui édite et exploite Astrid Hurel est responsable de traitement au sens de la Réglementation en vigueur, comprenant le Règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel, la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et Liberté modifiée, et toute réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers.
10.4. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur, justifiant de son identité, dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
-
Son espace personnel sur le site ;
-
Un formulaire de contact ;
-
Par mail à contact@astridhurel.com
10.5 Selon les cas, voici la liste des renseignements collectés :
-
Nom / Prénom
-
Adresse postale (pour les commandes)
-
Adresse email (pour l’accès à son carnet virtuel et l’envoi de la newsletter et de offres promotionnelles)
Les données personnelles collectées sont recueillies au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie sur le site, la société utilise également des cookies pour réunir des informations concernant ses clients.
Seuls les formulaires d’inscription avec accords explicites impliquent une conservation des données du client.
Aucune information n’est collectée pour les simples formulaires de contact et réponses par mails.
10.6 Les données clients ne sont ni échangées, ni vendues.
Ces données sont conservées pendant 3 ans (pour le marketing), 10 ans (pour les données de facturation). Elles sont uniquement destinées à la société et ses sous-traitants en cas de besoin (exécution et envoi des commandes). Jamais elles ne sont échangées ou vendues.
Le client conserve le contrôle de ses données.
10.7 Droit d’opposition et de retrait
La société s’engage à offrir à ses utilisateurs un droit d’opposition et de retrait quant à ses renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, l’utilisateur peut :
-
Se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de page
-
Écrire à contact@astridhurel.com
ARTICLE 11
RÉSILIATION
11.1. Par la société, Astrid Hurel dispose de la faculté de résilier et/ou de suspendre l’accès aux programmes en ligne de l’Utilisateur de plein de droit :
-
En cas de non-paiement par l’Utilisateur ;
-
En cas de violation des présentes CGUV.
La résiliation entraînera la désactivation immédiate de l’accès de l’utilisateur par la société, sans droit à indemnité.
ARTICLE 12
LOI APPLICABLE
12.1. Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.
12.2. Tout litige portant sur l’application, la validité, ou l’exécution des présentes Conditions Générales peut être soumis, en cas d’échec des discussions amiables, au Médiateur de la Fédération Nationale de la Vente à Distance (FEVAD). La demande de médiation doit être adressée à l’adresse suivante : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie, 75008 Paris, ou directement sur la Plateforme du Médiateur : https://www.mediateurfevad.fr/
ARTICLE 13
ÉVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Le site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Lors de votre utilisation du site astridhurel.com (ci-après le « Site »), nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
1 – Qui est le responsable de traitement ?
La responsable de traitement est Astrid Hurel.
2 – Quelles données collectons-nous ?
Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.
Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :
Des données d’identification (notamment vos nom, prénoms, adresse email et postale, numéro de téléphone) ;
Données relatives à votre vie professionnelle (notamment, l’identité de l’entreprise, le poste occupé, le secteur d’activité) ;
Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact ;
Des données Internet (par exemple adresse IP) ;
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.
3 – Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
4 – Qui sont les destinataires de vos données ?
Auront accès à vos données à caractère personnel :
-
Le personnel de notre société ;
-
Nos sous-traitants : WIX (prestataire d’hébergement) ;
-
Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.
5 – Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements en France sur les serveurs de la société Wix.
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
-
soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD;
-
soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.
-
soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.
6 – Quels sont vos droits sur vos données ?
Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :
-
Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
-
Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.
-
Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD
-
Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
-
Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD
-
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD)
-
Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort.
-
Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
-
Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
-
Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.
7 – Point de contact en matière de données personnelles
Adresse de contact : 21 Rte de l’Église, 33390 Saint-Seurin-de-Cursac
Email de contact : contact@astridhurel.com
8 – Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.
Entrée en vigueur : 15 novembre 2024